Vous êtes dans : Accueil > Mairie > Démarches Administratives, État-Civil > Chiens dangereux - permis de détention

Plus d'infos

Secrétariat Général
Mairie
Place Littré
50300 Avranches
Tél : 02 33 89 29 42
Fax : 02 33 58 17 90
secretariat.general
@avranches.fr

Chiens dangereux - permis de détention

Chiens dangereux © Ville d'Avranches

Toute personnes, propriétaire ou détenteur d’un chien de 1ère ou 2ème catégorie, doit déclarer son animal au secrétariat général de la mairie afin d’obtenir le permis de détention.

Il lui sera remis un formulaire qu’il devra compléter, signer et retourner en mairie accompagné des copies suivantes :

  • carte d’identification du chien,
  • certificat de vaccination antirabique en cours de validité (dans le passeport européen pour animal de compagnie),
  • évaluation comportementale du chien,
  • attestation spéciale d’assurance responsabilité civile,
  • attestation d’aptitude délivrée après le suivi de la formation portant sur l’éducation et le comportement canins.

Un permis de détention lui sera alors délivré.
Tout nouvel arrivant devra présenter à la mairie son permis de détention obtenu à la mairie de son ancien domicile.

Conformément aux nouvelles dispositions du code rural, le défaut du permis de détention peut entrainer le placement du chien dans un lieu de dépôt adapté à l’accueil ou à la garde de celui-ci et à l’euthanasie de l’animal.

Partager sur