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Urbanisme
Mairie
Place Littré
50300 Avranches
Tél : 02 33 89 29 48

Etablissements recevant du public

Les travaux d'aménagement intérieur des établissements recevant du public relèvent du code de la construction. Vous devez déposer en mairie en 3 exemplaires une demande d'autorisation de travaux à laquelle seront jointe la notice de sécurité et la notice d'accessibilité pour tous travaux d'aménagement intérieur. Pour votre information, les dossiers sont validés par les sous-commission d'accessibilité et de sécurité à Saint Lô le 2ème mercredi de chaque mois.

 

Notice de sécurité (pdf - 46,55 ko)

 

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