Votre enfant est scolarisé à l’école maternelle publique à Avranches ?

Il est inscrit d’office à la fin de la grande section à l’école élémentaire dont vous dépendez géographiquement.
Dans les autres cas de figures – première scolarisation à Avranches – vous devez procéder à une inscription auprès de la commune nouvelle d’Avranches en suivant les mêmes procédures que pour une première inscription en maternelle.

A quel moment faut-il inscrire son enfant ?

Les enfants de trois ans révolus dans l’année civile sont soumis à l’instruction obligatoire.
Une classe « Toute petite section » accueille des enfants de moins de trois ans à l’école Pierre Mendes-France (sous conditions).
Les inscriptions sont possibles à partir de début mars auprès du Service scolarité du Pôle des services à la population de la commune nouvelle d’Avranches.
L’inscription est possible pour tous les enfants résidant sur la commune nouvelle d’Avranches et pour les enfants domiciliés sur les communes environnantes qui ne disposent pas d’école et qui s’engagent à participer aux remboursements des frais de scolarisation supportés par la commune nouvelle d’Avranches.
Les inscriptions restent possibles tout au long de l’année dans le cas de déménagements.

Une inscription en trois étapes

1 – Retirez puis remplissez le dossier d’inscription dans l’un des trois lieux suivants :
Mairie annexe de St-Martin, 2 Rue de la Mairie – 50300 Saint-Martin-des-Champs – Tél: 02.33.79.01.31
Mairie d’Avranches, Place Littré Hôtel de Ville – CS15238 – 50302 Avranches Cedex – Tél: 02.33.89.29.40
Centre l’Esc-Halles, 24 place du Marché – 50300 Avranches – Tél: 02.33.79.39.40

2 – Le service scolarité de la Ville d’Avranches prend le relais.
Après analyse, votre dossier sera transmis au responsable de l’école concernée et le service scolarité vous adressera par courrier une copie de votre demande d’inscription, visée par le Maire, indiquant l’établissement où, l’enfant devra suivre sa scolarité.

3 – Rendez-vous est pris avec la directrice de l’école
Une fois votre dossier transmis par le service scolarité, le/la Directrice de l’école, vous contactera pour un rendez-vous.
Lors de ce rendez-vous, vous devrez fournir les pièces suivantes pour l’entrée de votre enfant en maternelle (mais également en cas de changement d’école maternelle ou élémentaire dans le cadre d’un déménagement ou autre situation) :
– le livret de famille ou la copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant,
– le carnet de santé de l’enfant comportant les vaccinations obligatoires (D. T polio), ou les certificats de vaccinations, ou un certificat de contre-indication,
– un des justificatifs de domicile suivants : dernier avis d’imposition ou de non-imposition sur le revenu ou le dernier avis d’imposition pour la taxe d’habitation et la redevance audiovisuelle ou la facture de gaz ou d’électricité de moins de trois mois ou échéancier en cours,
– une pièce établissant la qualité du responsable légal (pièce d’identité, passeport…) et le cas échéant les conditions d’exercice de l’autorité parentale (jugement),
– si l’enfant était déjà scolarisé (changement d’établissement scolaire ou déménagement), le certificat de radiation de l’école précédente.

A propos des demandes de dérogation

Les dérogations sont accordées dans quelques cas exceptionnels motivés par une situation particulière, justifiées par des motifs sérieux. Ces situations particulières font l’objet d’un examen au cas par cas par une commission constituée d’élus et de techniciens de la direction du service à la population de la commune nouvelle d’Avranches.
Les demandes de dérogation émanent obligatoirement de la personne qui exerce l’autorité parentale (parent ou responsable légal).

Exemples de motifs sérieux
Votre demande d’inscription dans une école ne correspond pas au périmètre géographique le plus proche de votre domicile. La scolarisation des autres enfants diffère. Ou encore, pour les familles monoparentales, lorsque le lieu de travail n’est pas compatible avec le lieu de scolarisation.

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