La Police Municipale
La Police Municipale veille au bon ordre, à la sûreté, la sécurité, la tranquillité et la salubrité publique. Elle assure, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, les missions de :
- La surveillance générale de la voie publique par patrouille à VTT, patrouille auto et îlotage.
- Des missions de médiation et de prévention de la délinquance
- La protection des personnes et des biens
- Le contrôle du respect des arrêtés de police du Maire
- Le contrôle du respect du Code de la Route
- La sécurité lors des festivités (cérémonies, concerts, manifestations)
- La sécurité et la prévention aux abords des établissements scolaires
- La mise en fourrière des véhicules en stationnement abusif ou gênant
- La gestion des animaux trouvés ou perdus
- La réglementation sur les chiens dangereux
- La police funéraire
- La surveillance du marché hebdomadaire
- L’opération tranquillité vacances
- La surveillance des dépôts d’immondices et le non-respect de la réglementation de la collecte des déchets
- La vidéo-protection (dans le cadre d’une procédure judiciaire sur réquisition de la gendarmerie ou la police nationale)
Les caméras piétons
Les policiers municipaux d’Avranches sont autorisés par l’arrêté préfectoral n°21-002 du 5 janvier 2021 au port et à l’utilisation de caméras piétons. L’utilisation en est strictement encadrée par le Décret n° 2019-140 du 27 février 2019 portant application de l’article L. 241-2 du code de la sécurité intérieure et relatif à la mise en œuvre de traitements de données à caractère personnel provenant des caméras individuelles des agents de la police municipale.
Les caméras-piétons sont utilisées dans le cadre de :
- La prévention des incidents au cours des interventions des agents de police municipale ;
- Le constat des infractions et la poursuite de leurs auteurs par la collecte de preuves, dans le cadre d’une procédure judiciaire ;
- La formation et la pédagogie des agents
Plus d’informations disponibles sur le site Légifrance, notamment en ce qui concerne la réglementation sur la protection des données personnelles (NB : ce dispositif a fait l’objet d’une déclaration de conformité auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté).