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Hôtel de ville
BP 238
50302 Avranches Cedex
Tél : 02 33 89.29.40
Fax : 02 33 58 17 90

Horaires d’ouverture :
Du lundi au jeudi :
8h30 - 12h15
13h30 - 17h30
Le vendredi :
8h30 - 12h
13h30 - 17h
Le samedi :
9h - 12h (Etat-civil)

Budget

Le Budget

Chaque année le conseil municipal vote le budget de la commune qui est l’expression de la politique définie par la municipalité.

Le budget est préparé par les services financiers de la ville sur instruction du maire et de l’adjoint aux finances, après une large concertation entre les adjoints, les conseillers municipaux à travers différentes commissions, puis est approuvé par le conseil municipal.

Toute collectivité est amenée à voter annuellement un ou plusieurs budgets. La procédure budgétaire est très précise et nécessite de prévoir le plus précisément possible les différents éléments tant en recette qu’en dépense. Tous les documents comptables sont bien entendu consultables en mairie.

 

Un budget comporte une section d’investissement et une section de fonctionnement, toutes deux devant obligatoirement s’équilibrer en recettes et en dépenses.

Dépense de fonctionnement 2013 (Agrandir l'image). Ville d'Avranches - Données 2013

Les dépenses de fonctionnement

On y trouve principalement les dépenses de personnel (traitement des agents et charges sociales).
On y trouve également les subventions versées aux associations, les dépenses réalisées pour le chauffage, l’eau, l’électricité des bâtiments municipaux (salle de sports, écoles...), tous les services aux habitants, l’entretien des bâtiments, des rues, la restauration scolaire, l’action sociale, sportive, culturelle…

Les recettes de fonctionnement

Les recettes d’une commune sont d’origines diverses. Une partie provient des impôts locaux (taxe d’habitation ; taxe sur le foncier bâti ; taxe sur le foncier non bâti), des dotations de l’Etat versées à chaque commune en fonction de différents critères, les revenus divers provenant de la vente de services municipaux tels que les repas de la cantine, les droits d’inscription à l’école de dessin ou de théâtre, les centres de loisirs, les entrées aux musées, la billetterie des spectacles, les loyers.
Il est à noter que le conseil municipal, depuis de nombreuses années, n’a pas augmenté les taux de fiscalité locale.

L’investissement

Dépense d'investissement 2013 (Agrandir l'image). Ville d'Avranches - Données 2013

Cela concerne les dépenses destinées à réaliser des équipements comme la construction ou la rénovation d’un bâtiment (école, équipement sportif, église...) ou la voirie...
Ce sont des travaux qui permettent de mettre à la disposition des citoyens des équipements utiles à la vie de tous les jours et de faire travailler des entreprises, bien souvent locales, et donc de participer à l’activité économique.

Les recettes d’investissement

Elles proviennent principalement de l’autofinancement dégagé en fonctionnement, de subventions d’Etat, autres collectivités ou organismes divers, ainsi que de l’emprunt.

Rapport de la Chambre Régionale des Comptes de Normandie

Le rapport d'observations définitives de la Chambre régionale des comptes de Normandie relatif à la gestion de la commune d’Avranches sur la période 2010-2015 étant communicable à tout administré en faisant la demande, nous vous offrons la possibilité de pouvoir le télécharger ci-dessous.

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