AFFICHAGE LÉGAL DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

Les documents administratifs faisant l’objet d’un affichage réglementaire sont désormais consultables sur un écran tactile dans la mairie d’Avranches et accessibles partout et pour tous grâce à un portail numérique dédié sur ce lien.

Pour les collectivités territoriales, la publicité de leurs actes administratifs via un affichage constitue l’une condition de leur entrée en vigueur.

En conformité avec la réglementation, la mairie d’Avranches est équipée d’un écran tactile permettant la consultation sur place et durant les horaires d’ouverture des actes administratifs faisant l’objet d’une obligation d’affichage réglementaire (documents d’urbanisme, arrêtés préfectoraux et municipaux, ordres du jour et procès-verbaux des conseils municipaux, informations sur les élections, publications de mariage…).

En complément de cet écran installé à l’entrée de l’Hôtel de ville, un portail numérique offre la possibilité à chacun de pouvoir accéder à ces documents à tout moment et en tout lieu.

AUTRES PUBLICATIONS

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