Par délibération du 27 octobre 2014, le conseil municipal a décidé le lancement de la procédure de mise en place d’une aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine.
L’objectif de la création de l’AVAP (devenu Site Patrimonial Remarquable) est de maintenir sur le territoire communal d’Avranches un cadre réglementaire visant tout à la fois à la valorisation du patrimoine (voir documents ci-contre en téléchargement) et à la prise en compte du développement durable, dans le respect des nouvelles dispositions législatives.
L’AVAP (ou SPR) est une servitude d’utilité publique qui sera annexée au plan local d’urbanisme (PLU). L’intérêt d’une AVAP (ou SPR) à Avranches est de permettre à la commune soucieuse de protéger et de mettre en valeur son patrimoine de continuer à avoir un rôle actif dans la gestion de ce patrimoine conjointement avec l’État.
L’AVAP (ou SPR) a pour principe de s’étendre sur un périmètre qui se substitue aux périmètres de 500 m des monuments historiques, en prenant en compte l’intérêt et les spécificités des lieux. Elle contient un règlement adapté à chaque situation rencontrée, explicite, connu, partagé et pérenne et non plus énoncé par l’architecte des bâtiments de France au cas par cas comme c’est le cas dans les abords des monuments.
L’élaboration du projet et la mise en œuvre des règles de l’AVAP (ou SPR) entre la commune d’Avranches et l’État sont assurées par la mise en place d’une instance consultative, la « commission locale de l’AVAP », présidée par M. le Maire. Elle comprend des élus, la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC), la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL), des personnes qualifiées au titre de la protection du patrimoine et au titre des intérêts économiques concernés. Cette commission pourra également être saisie en cas de divergence ou de recours contre l’avis de l’architecte des bâtiments de France.
La mission a été confiée à M. Arnaud PAQUIN, architecte du Patrimoine à Avranches, avec l’organisation régulière de réunions de travail.
Le règlement littéral de l’AVAP (ou SPR) et le plan de protection ont reçu un avis favorable du conseil municipal le 18 avril 2023.
Prochaines étapes gérées par le conseil communautaire
- 25 mai 2023 : Arrêt de projet et bilan de la concertation par le conseil communautaire
- Juin 2023 : Consultation de la Commission Régionale du Patrimoine et de l’Architecture
- Juillet 2023 : Consultation des PPA et de l’Autorité Environnementale (2 mois)
- Octobre 2023 : Enquête publique (1 mois) – Avis de la CLAVAP
- Novembre 2023 : Accord du préfet de département (sous 2 mois)
- Janvier 2024 : Approbation par le conseil communautaire
- Février 2024 : Mesures de publicité et entrée en application de l’AVAP devenue SPR
- 1er trimestre 2024 : Mise à jour du document d’urbanisme en application sur Avranches
Témoignages vidéo
Pour tout comprendre et en savoir plus sur le patrimoine d’Avranches, découvrez les expériences et témoignages de ceux qui ont déjà profité de notre accompagnement dans la playlist vidéo ci-dessous ou consultez l’édition spéciale de l’Avranches magazine disponible à la rubrique « Téléchargements ».