Sa composition
Elle est composée de 20 membres :
- 5 citoyens tirés au sort dans les listes électorales ;
- 10 élèves tirés au sort parmi les délégués de classe des collèges et lycées de la commune (2 par établissement de l’enseignement public et de l’enseignement privé) ;
- 5 élus : 4 de la majorité et 1 de l’opposition.
La durée du mandat d’un membre de la commission est de 2 ans : chaque membre vit donc deux éditions du budget participatif. Au-delà du terme du mandat, la qualité de membre se perd par démission. En cas de démission d’un membre, il est procédé à une nouvelle désignation par tirage au sort (sauf pour les élus municipaux qui sont désignés par le conseil municipal).
La commission est assistée dans ses travaux par la direction générale des services de la commune et par un agent municipal désigné « chef de projet ».
Son rôle
La commission se réunit dans le calendrier prévu afin d ‘étudier les projets déposés lors de l’appel à idées.
L’idée a jailli, suscité un débat, mobilisé plusieurs personnes et une proposition est déposée. À ce stade, les porteurs de projet ont déjà bien réfléchi à ce qu’ils voulaient et l’ont chiffré. La commission alors examine le dossier, par groupe de 3 ou 4 membres. Chaque sous-groupe fait un bilan global des projets qu’il étudie et le rapporter aux autres sous-groupes, afin que tous partagent le suivi de tous les dossiers. Si nécessaire, les porteurs de projet seront contactés pour mieux comprendre leur intention et qualifier les besoins. Différents allers-retours peuvent être nécessaires pour ajuster l’idée première au cahier des charges du budget participatif
L’étape d’analyse des projets permet avant tout d’assurer la recevabilité technique et financière des propositions déposées, mais aussi de vérifier si des réglementations extérieures sont à prendre en compte dans la mise en œuvre du projet. La commission mène cette analyse avec l’aide des services municipaux qui déterminent la nature des travaux et feront un chiffrage prévisionnel, en complément du chiffrage apporté par les porteurs de projet. Les projets finalisés par les services municipaux sont susceptibles de ne pas correspondre exactement à la proposition initialement faite si leur mise en œuvre nécessite des ajustements techniques et/ou financiers.
Ensuite, la commission rédige la liste définitive des projets reçus et la présente au conseil municipal. Il est chargé de la valider afin qu’elle soit soumise aux votes des habitants, des associations avranchinaises et des élèves à partir de 11 ans scolarisés dans la commune.
Les porteurs de projets sont informés de la recevabilité ou non de leur projet et, en cas de refus, du motif de celui-ci.
Retrouvez le témoignage de Aymeric Opsomer et de Daniel Mahieu, tous deux membres de la commission budget participatif pour les éditions 2021 et 2022, dans l’Avranches Magazine 30, en téléchargement ci-contre.